Mentions Légales

1. DONNÉES NOMINATIVES

En application de :

la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés ;

la Directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil, du 24 octobre 1995, relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, abrogée le 25 mai 2018 par le Règlement (UE) 2016/679 ;

du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données) ;

la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne (2012/C 326/02) ;

la Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel.

Vous disposez des droits d'opposition, d'accès, de rectification et d'oubli des données vous concernant. Le traitement des données à caractère personnel par la société JFP PAYSAGE en tant que responsable du traitement n’entrant pas dans le champ d’application.

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2. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

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Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, effectuée à partir des éléments du site sans l'autorisation expresse de l'exploitant du site Internet ou de son ayant-droit est donc prohibée, au sens de l'article L713-2 du CPI.

3. PROPRIÉTÉ ET RESPONSABILITÉ ÉDITORIALE

Le présent site est la propriété de JFP PAYSAGE  entreprise individuelle - SIREN : 8280756036100022 - NAF/APE : 8130Z - RCS 82807560361 – La Rochelle. Le directeur de la publication du présent site est Monsieur Jonathan FLORES PRIETO en sa qualité de Gérant.

4. SITE RÉALISÉ PAR

Pour Qui Pourquoi ?

42 rue des Lices - 49100 ANGERS

Tél. : 02 41 20 16 10

contact@pqp-communication.fr

5. CRÉDIT PHOTOS :

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6. HÉBERGEMENT

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